Les aides financières

Quelles sont les principales aides financières à la rénovation énergétique?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro.
La TVA à taux réduit.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah.
Les aides des fournisseurs d’énergie.

Les aides des collectivités locales :
Provence éco-renov.
Les éco-chèques du Pays d’Aix.
Aides à l’insonorisation de logement du Pays d’Aix.
Aide à l’accession du Pays d’Aix.
D’autres aides locales: Venelles,Lambesc…

Retrouvez notre tableau des aides en bas de page

image ADEME

Les 5 bonnes questions à se poser:

Il existe un certain nombre de dispositifs d’aide à la rénovation des logements, avec pour chacun son propre fonctionnement, ses propres conditions d’octroi.
Le montant maximum des aides vous sera toujours indiqué, mais y aurez-vous droit ?

Pour éviter des déconvenues, chaque fois que vous serez confrontés à une possibilité d’aide financière, cherchez toujours la réponse aux 5 questions suivantes:

1/ Suis-je éligible ?

Il peut exister des conditions sur les ménages (bailleur, locataire, habitant à titre gratuit, niveau de ressources).

2/ Mon logement est-il éligible ?

Est-ce une résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, âge etc…

3/ Les matériaux et équipements envisagés sont-ils éligibles :

Des critères de performances peuvent être exigés, sur des listes parfois limitées d’équipements. Au contraire, il peut exister des bonus selon le type de matériaux, la réalisation de plusieurs travaux simultanément…

4/ Les travaux sont-ils éligibles, avec quels professionnels ?

En général des professionnels doivent fournir, installer et facturer les matériels éligibles. Il peut exister des conditions sur les entreprises telle que l’existence de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),

5/ Comment obtenir cette aide?

Faut-il demander l’aide avant ou après les travaux ?
Est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Les conditions de cumul des aides principales en 1 coup d’œil :

source Ademe

Nous mettons aussi à votre disposition un outil qui permet d’identifier les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement : Simul’Aides

Veuillez cliquer sur ce lien pour y accéder

 
 

Notre tableau des aides

Cliquez sur l’aide pour en connaître le fonctionnement

Quel montant ?
30% du prix TTC du matériel avec un plafond maximum de travaux de 8 000 € (personne seule) ou 16 000 € (couple) + 400 € par personne à charge

15% du prix TTC du matériel pour les fenêtres, portes et volets.

Suis-je éligible ?
Propriétaire occupant ou locataire, occupant à titre gratuit. Sans conditions de ressources

Mon logement est-il éligible ?
Résidence principale achevée depuis + de 2 ans

Quels travaux, quels équipements ?
Isolation des parois opaques et vitrées, chauffage et eau chaude sanitaire, sous réserves de critères de performances.
Attention, une liste exhaustive existe sur le site de l’ADEME

Quelles entreprises ?
Entreprises qualifiées RGE

Quelles modalités d’obtention ?
Demande l’année qui suit la date de facturation, sur la déclaration de revenus

Quel montant ?
Prêt jusqu’à 20 000 € ou jusqu’à 30 000 € en fonction du nombre de travaux, sans intérêts

Suis-je éligible ?
Propriétaire occupant, bailleur, société civile, éventuellement en copropriété. Sans conditions de ressources

Mon logement est-il éligible ?
Résidence principale,
achevée avant le 01-01-1990 pour l’option « bouquet de travaux »
Entre le 01-01-1948 et 01-01-1990 pour l’option « performance globale énergétique à améliorer »

Quels travaux, quels équipements ?
Isolation des parois opaques et vitrées, chauffage et eau chaude sanitaire, sous réserves de critères de performances. Attention, une liste exhaustive existe sur le site de l’ADEME.
La réalisation d’un bouquet de travaux  (au moins deux types de travaux) est obligatoire

Quelles entreprises ?
Entreprises qualifiées RGE

Quelles modalités d’obtention ?
Demande avant les travaux, auprès d’organismes bancaires conventionnés avec l’Etat

Quel montant ?
5.5 % uniquement pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE
(10% pour les autres travaux hors production d’énergie)

Suis-je éligible ?
Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaire, locataire ou occupant titre gratuit, société civile immobilière.
Sans conditions de ressources

Mon logement est-il éligible ?
Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux, quels équipements ?
Les travaux éligibles au crédit d’impôt, les travaux induits peuvent être pris en compte

Quelles entreprises ?
sans conditions

Quelles modalités d’obtention ?
S’applique sur la facture

Quel montant ?
Proportionnel au nombre et à la nature des travaux.
Voir simulateurs sur internet

Suis-je éligible ?
Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétaire. Sans conditions de ressources

Mon logement est-il éligible ?
Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans

Quels travaux, quels équipements ?
Isolation des parois opaques et vitrées, chauffage et eau chaude sanitaire, sous réserves de critères de performances. Attention, des fiches standardisées répertorient les travaux éligibles.

Quelles entreprises ?
RGE parfois nécessaire en fonction des travaux – Se renseigner auprès de l’obligé.

Quelles modalités d’obtention ?
Contractualisation avec un obligé avant la signature des devis

Quel montant ?
Le Département des Bouches-du-Rhône a lancé un dispositif destiné à aider les foyers de la classe moyenne à réaliser des travaux de rénovation de leur logement

Cette aide peut atteindre 25% du coût des travaux éligibles, pour un maximum de 3000€ par foyer. Elle n’est attribuable qu’une seule fois par ménage et par logement.

L’aide départementale est cumulable avec l’ensemble des autres aides publiques.

Suis-je éligible ?
Propriétaires et locataires de leurs logements, résidant dans les Bouches-du-Rhône.
Conditions de ressources : 30 000 € pour une personne et 55 000 € pour 2 personnes ou plus

Mon logement est-il éligible ?
Résidence principale construite avant le 1 janvier 2000, à l’exclusion de ceux situés dans des copropriétés en difficulté

Quels travaux, quels équipements ?
Les travaux d’isolation et de chauffage,
Travaux sur les fenêtres, si couplés avec des travaux d’isolation ou de chauffage

Il n’y a pas de performances minimales requises. Nous vous incitons toutefois à exiger au minimum le niveau requis pour l’obtention du crédit d’impôt sur la transition énergétique

Quelles entreprises ?
Entreprises qualifiées RGE

Quelles modalités d’obtention ?
Dossier à remplir avant les travaux
Lesdits travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de demande d’aide
Elle n’est attribuable qu’une seule fois par ménage et par logement

Les ménages qui ont acquis leur résidence dans une copropriété doivent prendre contact avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL13), afin d’obtenir une attestation d’éligibilité au dispositif.

Ligne téléphonique départementale 04 96 11 12 00
Le lundi : 14h00 – 17h30
Du mardi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 17h30

Pour tout le monde, vous devez compléter et transmettre le formulaire suivant.

LE DISPOSITIF EST MOMENTANÉMENT SUSPENDU

Le Pays d’Aix développe un dispositif de soutien aux habitants dans le domaine de l’environnement, notamment en accordant des aides directes pour la réalisation de travaux et prestations, et pour l’acquisition d’équipements. Elle s’appuie sur un réseau de professionnels, qualifiés et affiliés. Ce dispositif est l’éco-chèque du Pays d’Aix.

L’éco-chèque du Pays d’Aix est un titre de paiement distribué aux habitants du Pays d’Aix ou aux personnes répondant aux conditions particulières qui en font la demande pour le paiement partiel d’une prestation de travaux ou d’un équipement, réalisés ou vendus par un professionnel affilié.

Quel montant ?
Audit énergétique: 50% du coût
Isolation toiture et murs : 5%, 10% ou 15% selon revenus
Programmation/régulation : 25% du montant des travaux
Chauffe eau solaire individuel (CESI), système solaire combiné (SSC) : 20% du montant des travaux plafonnée à 350 € (cesi) / 500 € (SSC).
Appareils bois granulés : 10% du montant des travaux plafonnée à 300 € (poêle granulés) / 1500 € (chaudière granulés)

Suis-je éligible ?
Propriétaire occupants, bailleurs de logements conventionnés ou copropriétaire. Des conditions de ressources s’appliquent.

Mon logement est-il éligible ?
Logements situés sur le Pays d’Aix
Logement de plus de 5 ans

Quels travaux, quels équipements ?
Audit énergétique
Isolation toiture
Isolation des murs
Programmation/régulation
CESI
SSC
Poêle bois granulés
Chaudière bois granulés

Quelles entreprises ?
Entreprise RGE, affiliée avec le conseil de territoire du Pays d’Aix.

Quelles modalités d’obtention ?
Demande en ligne à faire avant les travaux.

AIDES A LA RÉNOVATION : MIEUX HABITER – MIEUX LOUER

Le Territoire du Pays d’Aix (TPA), vient en complément des aides proposées par l’Anah en mettant en place sur les 36 communes de son Territoire, le Programme d’Intérêt Général avec secteurs renforcés* « Mieux Habiter – Mieux Louer » pour une durée de 3 ans (2016-2019) avec le soutien financier des partenaires : Région PACA, Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Conseil Départemental du Vaucluse, Ville d’Aix-en-Provence et Ville de Pertuis.
Ce programme permet aux propriétaires privés de bénéficier d’un accompagnement technique, financier et administratif et de percevoir des aides directes (majorées en secteurs renforcés) pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat dont les travaux de performance énergétique dès lors qu’ils ont obtenu une aide financière de l’Anah.
* Secteurs renforcés situés sur les communes de Aix-en-Provence, Pertuis, Gardanne, Lambesc, Peyrolles-en-Provence, Trets
Le Territoire du Pays d’Aix propose aux propriétaires un accompagnement gratuit.
Coordonnées et précisions en téléchargement à la fin de la page.

 

Quel montant ?

Propriétaire Occupant (selon conditions de ressources et nature des travaux) :
Le TPA subventionne de 10 à 20 % des travaux subventionnés par l’Anah et accorde également une Prime complémentaire à l’ASE (Aide à la solidarité écologique) de 500 €.

Le total des aides directes accordées peut représenter de 45 % à 80 % du montant des travaux.

Propriétaire Bailleur (selon conditions de loyers et nature des travaux) :
Le TPA accorde une prime de réduction de loyer de 50 à 125€ /m² (plafonnée à 80 m²) et une prime de vacance de 1.500 à 5.000 €  (si vacance > 1 an et selon périmètre des travaux).

Le total des aides directes accordées peut représenter de 25 % à 40 % du montant des travaux auxquelles s’ajoutent des primes spécifiques de remise en location d’un bien vacant.

 

Suis-je éligible ?

Selon conditions de ressources et nature des travaux :

  • Propriétaire ou copropriétaire occupant le logement à titre de résidence principale
  • Propriétaire ou copropriétaire louant son (ses) logement(s) ou souhaitant remettre en location un logement vacant
  • Locataire  (avec l’accord du propriétaire)

Mon logement est-il éligible ?

  • Logement situé sur le territoire du Pays d’Aix
  • Logement construit depuis plus de 15 ans
  • Logement individuel
  • Logement collectif

Quels travaux, quels équipements ?

  • Travaux d’amélioration des performances énergétiques (isolation de combles, remplacement de chaudières, de  fenêtres…),de rénovation (mise aux normes, vétusté des installations…),d’adaptation du  logement aux personnes âgées ou handicapées
  • Travaux énergétiques apportant un gain d’au moins 25% pour les propriétaires occupants et d’au moins 35% pour les propriétaires bailleurs. Le niveau de performance pour l’obtention du crédit d’impôt global minimum à atteindre est défini lors de l’accompagnement
  • Les Travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
  • Les Travaux peuvent être réalisés en Auto-Réhabilitation Accompagnée (accompagnement et encadrement technique à destination des ménages propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes réalisant eux-mêmes une partie des travaux)

Quelles entreprises ?

Quelles modalités d’obtention ?

  • Justifier d’un numéro de dépôt de dossier Anah et/ou d’une décision favorable d’attribution de subvention de l’Anah avant de débuter les travaux
  • Ne pas avoir commencé les travaux au moment du dépôt du dossier de demande de subventions
  • Se rapprocher du cabinet CitéMétrie  pour bénéficier de leur accompagnement technique financier et gratuit et déposer avec leur aide une demande de financements auprès du Territoire du Pays d’Aix

Plaquette du programme Mieux Habiter Mieux louer

Descriptif détaillé du programme Mieux Habiter Mieux Louer

Site du Territoire du Pays d’Aix

LE DISPOSITIF EST MOMENTANÉMENT SUSPENDU

Le Pays d’Aix a mis en place des partenariats avec les gestionnaires des infrastructures de transports terrestres pour financer la protection contre le bruit pour les particuliers.

Quel montant ?
40 % du coût des travaux (pose et fourniture) plafonnée à
7 000 € pour un logement collectif (2800 € TTC)
12000 € (4 800 € TTC) pour une habitation individuelle.

Suis-je éligible ?
Propriétaires ou locataires d’un local à usage d’habitation, situé sur le Pays d’Aix

Mon logement est-il éligible ?
Il doit être situé sur le Pays d’Aix,
construit avant le 30 mai 1996 (date du 1er arrêté préfectoral relatif au classement sonore des voies)
exposé à un niveau de bruit moyen de jour sur 24h (indicateur Lden) supérieur à 65dB(A) et/ou à niveau de bruit moyen de nuit (période 22h-6h, indicateur Ln) supérieur à 62 dB(A).
Ces niveaux d’exposition seront identifiés par le service écologie urbaine, instructeur des demandes, conformément aux informations fournies par les cartes stratégiques de bruit.

Quels travaux, quels équipements ?
Les travaux d’installation de fenêtres ou de vitrages acoustiques et l’isolation
phonique des ouvertures (aération, ventilation, coffre de volets roulants, portes extérieures).
Les fenêtres et vitrages utilisés devront impérativement faire l’objet d’une certification CEKAL ou d’une labelisation ACOTHERM et affichés une performance acoustique supérieure ou égale à 30 dB.

Quelles entreprises ?
Entreprises qualifiées RGE, domaine de qualification « Menuiseries Extérieures »

Quelles modalités d’obtention ?
L’aide est versée au demandeur sur facture en remboursement des dépenses engagées.
Limitée à une demande unique par logement.
Télécharger les conditions d’attribution de l’aide.
Remplir le formulaire en ligne.

Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logements, le Pays d’Aix a souhaité favoriser la mobilité résidentielle et la primo-accession des jeunes actifs. Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, pour toute acquisition de résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, ont été définies :

1/ L’aide directe à la personne
Aide de 2 500 €, portée par le notaire de l’opération dans chaque acte de vente.

2/ Le prêt bonifié
Aide de 25 000 € sur 12 ans, mis en œuvre par le Crédit Foncier. Cette aide complète un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) (PAS, PTZ, prêt classique…), dans le cadre d’une offre globale de financement.

Attention : l’aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables !

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